CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

SITE INTERNET

INSTITUT ZENITUDE

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L’institut Zénitude, représenté par VILLEDIEU Stéphanie, autoentrepreneur, est sis au 135 bis chemin des promeneurs, 34190 LAROQUE.

Numéro de téléphone : 06 65 13 94 45.

Adresse mail : institutzenitude.laroque@gmail.com

Inscrit au Répertoire des métiers, et, au Registre du commerce et des sociétés, de Montpellier, sous le numéro : 888 538 188.

Numéro individuel d'identification fiscal : 19 64 324 328 470

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet : https://institutzeniude-laroque.com, et directement au sein de l’institut Zénitude. 

Date de dernière mise à jour : 12/01/2021

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’institut Zénitude, représenté par VILLEDIEU Stéphanie (autoentrepreneur), situé au 135 bis chemin des promeneurs, 34190 LAROQUE, de produits cosmétiques et parfums sur le site Internet : https://institutzeniude-laroque.com

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros nets de taxes (TVA ou taxes non applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

L’institut Zénitude, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'institut Zénitude jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

• Sur Internet : https://institutzenitude-laroque.com,

• Au directement au sein de l’Institut Zénitude.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’institut Zénitude se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://institutzenitude-laroque.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL sécure shopping.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L’institut Zénitude procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

   

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://institutzenitude-laroque.com, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet https://institutzenitude-laroque.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’Institut Zénitude se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques. 

 

Article 8 – Livraison par retrait gratuit

Après avoir passé une commande via le site https://institutzenitude-laroque.com, l’utilisateur reçoit une mail de confirmation lui précisant qu’il peut retirer gratuitement sa commande au sein de l’institut Zénitude, à l’adresse et aux plages horaires mentionnées sur ce dernier.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard pour le retrait de votre commande, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à institutzenitude.laroque@gmail.com, ou, par voie postale  à Institut Zénitude, VILLEDIEU Stéphanie, 135 bis chemin des promeneurs, 34190 Laroque, dans le délai de 30 jours du retrait.  

Les produits doivent nous être retournés à votre charge, dans l'état dans lequel vous les avez retiré au sein de l’institut Zénitude, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, l’Institut Zénitude ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’Institut Zénitude ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige né entre les parties, l’Institut Zénitude a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu, ou, par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties au niveau du Médiateur, seul le tribunal du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, situé place Pierre Flotte, 34040 Montpellier, est compétent.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://institutzenitude-laroque.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Institut Zénitude. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Institut Zénitude.

 

Article 13 - Données personnelles

L’Institut Zénitude se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, notamment votre nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, email. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, en effectuant votre demande écrite et signée, auprès de Villedieu Stéphanie, à l'adresse mail ci-après : institutzenitude.laroque@gmail.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Article 14 - Archivage Preuve

L’institut Zénitude archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l’Institut Zénitude seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.